Conditions Générales De Vente


01. DEFINITION

Bank of Products (BOP): désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, dont le siège social
est situé au 31 rue Voltaire 91580 Etrechy, France, immatriculée au RCS d’Evry, sous le numéro SIREN
814.089.942. Bank Of Products (BOP) est une société par actions simplifiée (SAS).

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores), déposé par un
Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un
bien ou de proposer un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées ou
professionnelles, ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Bank of Products via le Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet exploité par l’entreprise Bank of Products (BOP) accessible
principalement depuis l'URL www.bankofproducts.com et permettant aux Utilisateurs et aux
Annonceurs d'accéder via internet au Service proposé par ce dernier.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur
peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des
option(s) payante(s) et acheter des forfaits.

Service client : désigne le service de Bank of Products auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute
information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent
sur le Site Internet.

Service Bank of Products : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs
sur le Site Internet.

02. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ci-après dénommées « Conditions Générales »,
s'appliquent de façon exclusive entre la société Bank of Products et l’Utilisateur du Site internet.

03. ACCEPTATION

L'Utilisateur confirme accepter toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. Si l'Utilisateur
n'accepte pas les termes du Contrat, il peut nous soumettre ses questions dans la rubrique « Nous contacter » sans pouvoir accéder aux Services.

BOP se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur le Site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne pour les Services utilisés au jour de leur mise en ligne et 15 jours après leur mise en ligne pour les services utilisés avant la mise en ligne de la dernière version en vigueur des Conditions Générales.
L'Utilisateur consultera régulièrement les Conditions Générales et à chaque fois qu'il souhaitera accéder aux
services.

Les dispositions du Contrat sont régies et interprétées conformément au droit français. Le Tribunal de commerce de Paris aura compétence expresse pour se prononcer sur tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes susceptibles de naître entre les Parties.

04. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Les Utilisateurs sont des professionnels ou particuliers ayant la capacité d'engager la société qu'ils représentent.

BOP se réserve la possibilité d'annuler ou résilier une inscription dans la mesure où elle découvrirait que celle-ci ne satisfait pas l'une de ces conditions.

05. DESCRIPTION

Le Site www.bankofproducts.com est édité par la société Bank of Products (BOP). A titre d'information, notre prestataire technique (hébergement serveurs) est l’entreprise 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, Tél : 0970 808 911.

Le Site est un support en ligne dont l'objet est de permettre à tout professionnel ou particulier de vendre, ou
d’acheter des produits ou des services via un système d'annonces en ligne. Le Site héberge le contenu des
annonces mises en ligne mais n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.

5.1 Création d'un compte

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit s'enregistrer et créer un compte. A cette fin, l'Utilisateur devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

L'Utilisateur pourra à tout moment modifier les informations de son compte. Si l'Utilisateur ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter BOP qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder à la modification de ces informations.
Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe seront choisis par l'Utilisateur et lui permettront d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que l'Utilisateur seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles. L'Utilisateur peut modifier les informations relatives à son compte, à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, des contrôles sont effectués fréquemment par notre système. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de l'Utilisateur et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en
violation avec les dispositions du présent article, BOP sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de
l'Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des Services.

5.2 Usage de l'identifiant

L'Utilisateur s'interdit de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en utilisant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un employé de BOP, un prestataire ou un partenaire.
Enfin, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services comme support de diffusion de messages dénigrant les Services et plus généralement la société BOP.
Le compte et le pseudonyme de l'Utilisateur ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.
L'Utilisateur ne devra divulguer son mot de passe à personne. BOP ne demandera jamais à l'Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.
L'Utilisateur devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de travail pour éviter ainsi que d'autres utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles.
En cas d'usage du compte par un tiers dû à la négligence de l'Utilisateur, celui-ci en supportera toutes les
conséquences.

5.3 Utilisation des Services

Les Services sont fournis en l'état par BOP dont la responsabilité est strictement limitée à la conformité des
Services à leur description sur le Site, à la date d'inscription, et dans les Conditions Générales.
L'Utilisateur est pleinement responsable de ses communications privées ou publiques par l'intermédiaire des
Services.

06. OBLIGATIONS PARTICULIERES DE L'UTILISATEUR

6.1 Vérification du contenu des annonces

L'Utilisateur s'engage à vérifier que les produits/services sont bien autorisés à la vente ou à l'achat par la loi
applicable.
L'Utilisateur s'engage à procéder à toutes les vérifications nécessaires à cet effet.
L'Utilisateur s'engage à vérifier l’exactitude de toutes les informations qui lui sont transmises par un acheteur ou un vendeur.

6.2 Contenus illicites

L'Utilisateur s'interdit de se livrer à l'une des activités suivantes en accédant aux Services :
Diffuser des informations de nature diffamatoire, médisante, injuste, raciste, obscène, incitant à la
violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique, attachée à la pornographie, la pédophilie ou, de
manière générale, toutes informations illicites ; Faire une utilisation des Services à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers.

6.3 Propriété Intellectuelle

Les informations fournies sur le Site ou dans un message électronique, ne doivent pas :
Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
Cette liste n'est pas limitative, et il sera laissé à l'appréciation de BOP de limiter ou interdire à certains utilisateurs si nécessaire l'accès à tout ou partie du Site.
Préalablement à toute offre, l'Utilisateur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou des conditions d'utilisation éventuelles du produit ou serviceexposé sur notre site, que les droits d'utilisation du dit produit ou service l'autorisent à le céder ou le vendre.
L'Utilisateur s'engage à s'assurer qu'il met en ligne des annonces relatives à un objet ou un service authentique et non une contrefaçon. L'Utilisateur garantit être autorisé à vendre, à acheter ou à proposer ces objet ou services.

6.4 Respect de la réglementation

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois, règlements ou normes en vigueur relatives à la mise en vente, à
l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'articles.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas agir d'une manière contraire aux lois et règlements
applicables.

6.5 Loyauté

Les informations fournies sur le Site ou dans un message électronique, ne doivent pas :
Contenir des annonces publicitaires pour divers sites Internet ou annonces décrivant simplement une
société ou un service ; Etre fausses, imprécises, mensongères ; Etre frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ; Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
L'Utilisateur déclare et garantit avoir le droit de transmettre/exécuter le(s) produit(s)/service(s) cédé(s) ou
vendu(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement
dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers.
L'Utilisateur s'engage à informer BOP de toute action en justice, ainsi que de toute plainte afférente aux contenus qu'il a postés sur les Services.

6.6 Conclusion de la vente

En droit français, si une offre d'achat (sous réserve que les conditions d'offre minimale soient remplies et en
l'absence de condition suspensive) est acceptée par le vendeur, la vente est en principe réputée parfaite. C'est-à-dire que le vendeur doit vendre l'article à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'article du vendeur

07. Contrôle de BOP sur le contenu des annonces

BOP n'intervient pas dans les transactions entre Utilisateurs et se contente d'héberger le contenu des annonces mises en ligne par les Utilisateurs. A ce titre BOP doit être considérée comme un support en ligne assimilable à un prestataire technique au sens des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

En conséquence, BOP n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des produits/services mis en vente ou proposé, la sincérité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits produits ni la capacité des acheteurs à payer lesdits produits. BOP ne peut assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.

BOP ne contrôle pas les informations fournies par les autres utilisateurs et rendues publiques sur le Site.
L'Utilisateur a la possibilité de communiquer directement avec ses partenaires commerciaux potentiels.
L'Utilisateur dégage BOP de toute responsabilité (ainsi que ses mandataires sociaux, directeurs, agents et
employés) et garantit BOP en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, BOP
pourra prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la diffusion d'un contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont le caractère manifestement illicite aurait été porté à sa connaissance, y compris en refusant, retirant les annonces ou en en rendant l'accès impossible.

Dans le cas de fraude caractérisée, BOP communiquera toutes les informations nécessaires, y compris
nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

08. SECURITE

BOP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services
conformément aux règles d'usages de l'Internet.

BOP se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au
Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site.

En conséquence, la responsabilité de BOP ne peut être engagée dans les cas suivants :

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

BOP ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

BOP se réserve le droit d'envoyer, à l'ensemble des Utilisateurs, des e-mails afin de les tenir informés des
changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. BOP n'est pas responsable du contenu ou
des agissements de ces sites.

BOP n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de
virus transmis via les contenus postés sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site. L'Utilisateur s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de BOP.

09. ASSISTANCE

L'assistance se fera par l'envoi d'une demande d'assistance via le formulaire de contact sur le Site. BOP
répondra aux besoins de l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

10. CONDITIONS FINANCIERES

Les prix sont référencés en euros hors taxes, et sont convertis automatiquement à titre d'information dans
d'autres devises en fonction d'un taux réactualisé régulièrement.
BOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les règlements sont effectués soit par carte bancaire émise par une banque domiciliée sur le territoire français ou par une carte bancaire internationale, soit par chèque bancaire ou postal, soit par virement, soit en espèces, soit via un organisme partenaire.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Le débit du chèque est
effectué dès sa réception. Dans le cas d'un paiement par chèque, par virement ou tout autre moyen non
immédiat, l'inscription ne sera validée que lorsque les sommes correspondantes auront été créditées sur le
compte de BOP.

L'Utilisateur accepte de recevoir les factures BOP sous format électronique uniquement. Pour recevoir une
version papier de la facture, l'Utilisateur remplira une demande via le formulaire de contact présent sur le Site. La facture sera alors envoyée par courrier postal ou par fax aux coordonnées enregistrées dans le profil de l'Utilisateur.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette
transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure
Socket Layer). BOP n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires qui restent exclusivement en la
possession de notre banque partenaire pour les besoins de la réalisation de la transaction.
Le prix des Services est indiqué dans la rubrique informations.

Après s'être inscrit sur le Site pour bénéficier des Services payants, l'Utilisateur recevra un courrier électronique récapitulatif de sa commande ainsi qu'une facture par voie électronique indiquant les Services auxquels il aura accès ainsi que le prix correspondant.

11. DUREE ET RESILIATION

11.1 Durée des Services

A la fin du forfait et pour quelle que cause que ce soit, l'Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services.
11.2 Résiliation En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations prévues au Contrat dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d'un courrier électronique avec accusé de réception notifiant la ou les faute(s) en cause, BOP pourra faire valoir la résiliation des Services payés et utilisés par courrier électronique avec accusé de réception, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Ce courrier électronique sera motivé et indiquera la ou les défaillances constatées et restées sans effet après ce délai. Toutes les sommes versées à BOP resteront acquises.

12. RESPONSABILITE

BOP ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des Services aux objectifs particuliers que l'Utilisateur peut envisager ou poursuivre.

BOP ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de
chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage directement ou indirectement subi par
l'Utilisateur.

Le montant des dommages et intérêts, auxquels BOP pourrait être condamnée, est expressément limité, tous
dommages et sinistres confondus, au montant hors taxes des Services payés par l'Utilisateur dans l'année de la survenance du dommage. En cas de prestation gratuite, toute responsabilité de BOP est expressément exclue.

L'Utilisateur accepte de défendre et d'indemniser BOP (y compris pour les frais d'avocats) ainsi que ses
mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par des
tiers, causée ou résultant d'une violation par l'Utilisateur du Contrat, ou d'une violation par l'Utilisateur de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Droit d'usage sur le Site

Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de
BOP et/ou de tiers contractuellement liés à BOP, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images.

BOP confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, personnel et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit
d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de
reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute
rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit n'est transmissible en aucune
manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de BOP.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès aux Services.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à :

L'Utilisateur reconnaît que la violation de l'un des droits d'auteur de BOP constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et
expresse de BOP. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages du Site ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans l'accord préalable et écrit de BOP.

La plupart des informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les Utilisateurs ou des tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de du Site sans le consentement préalable et écrit de BOP ou celui des tiers concernés.

13.2 Contrefaçon

L'Utilisateur garantit et indemnisera à première demande contre tout dommage subi par BOP et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de BOP sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Bien qu'BOP mette tout en œuvre pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur, BOP ne saurait assurer ni garantir que les informations transmises par l'Utilisateur, directement ou par le biais des Services, sont sécurisées.

L'Utilisateur communique donc ces informations à ses propres risques. Dès réception des données, BOP
s'efforcera d'assurer leur sécurité sur ses systèmes.

Afin de s'inscrire et d'accéder aux Services, l'Utilisateur fournit un certain nombre de données le concernant.
Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par BOP pour permettre l'accès aux Services,
gérer les forfaits aux Services et ses relations commerciales avec les Utilisateurs.

Les données sont également stockées à des fins de sécurité et d'archivage. Les registres informatisés sont
conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés
comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage des factures est effectué sur un
support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

BOP se réserve le droit d'utiliser ces informations notamment les données de trafic en vue de développer et de commercialiser des produits et services similaires.

BOP s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue
d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d 'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement par BOP. Ce droit pourra être exercé directement sur le Site dans l'espace « Mon compte »où l'Utilisateur peut modifier les données personnelles le concernant, en envoyant un message dans la rubrique « Nous contacter », ou en écrivant à l'adresse indiquée en préambule des présentes Conditions Générales. Si l'Utilisateur s'oppose à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement par BOP, il ne pourra pas accéder aux Services.
L'Utilisateur est informé que BOP pourra communiquer ses coordonnées et données à caractère personnel sur demande des autorités judiciaires.

15.COOKIES

BOP enregistre automatiquement certaines données relatives aux habitudes de l'Utilisateur sur le Site. Ces
données sont utilisées en interne pour faire des statistiques sur les utilisateurs, leurs intérêts et leurs
comportements. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure des URL et
l'adresse IP.

A ce titre, l'Utilisateur est informé que les logiciels de navigation standard disposent d'une fonction permettant de s'opposer à l'enregistrement des cookies.

Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès aux Services peut se révéler altéré, voire impossible.

16. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites ou des pages web édités par des tiers.

BOP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites accessibles via ces liens
hypertextes.

BOP n'est en aucun cas responsable du contenu des espaces publicitaires ni des transactions éventuelles qui
pourraient avoir lieu avec les sociétés occupant ces espaces.

17. CONFIDENTIALITE

L'Utilisateur s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations dont il peut avoir connaissance dans le cadre de la bonne exécution des Services et s'interdit d'en faire état à quiconque, et à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, pendant toute la durée des Services et pendant une durée de 3 ans à compter de la fin des Services.

L'Utilisateur s'interdit de copier, retranscrire ou utiliser le savoir-faire de BOP au profit de tout autre site Internet que celui ou ceux visés dans le Contrat et tout document s'y rattachant.

18. CONFORMITE A LA REGLEMENTATION

L'Utilisateur reconnaît expressément et accepte que l'utilisation des Services par l'Utilisateur puisse résulter en une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. L'Utilisateur est seul
responsable des conséquences juridiques liées à l'utilisation des Services.

L'Utilisateur reste pleinement responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et de leur conformité à la
réglementation applicable.

19. FORCE MAJEURE

Dans le cas où un événement de force majeure surviendrait pendant la durée du forfait, l'exécution de celui-ci est suspendue dans un premier temps. Si l'événement de force majeure a une durée d'existence supérieure à quinze (15) jours, chacune des Parties peut résilier le Contrat par courrier électronique avec accusé de réception sans que l'autre Partie puisse prétendre à des dommages et intérêts de ce fait.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence des cours et
tribunaux français, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

20. NON SOLLICITATION DES PERSONNELS

Sauf accord mutuel et écrit des Parties, BOP et l'Utilisateur s'interdisent expressément pendant toute la durée des Services de solliciter en vue d'une embauche ou d'embaucher directement ou indirectement tout
collaborateur de l'autre Partie affecté aux Services. En cas d'infraction à la présente interdiction, la partie
défaillante versera à l'autre partie un montant équivalent à un an de salaire du personnel en cause.

21. DIVERS

L'Utilisateur accepte que le Contrat pourra librement et de plein droit être transféré par BOP à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant au Contrat sont purement indicatifs et ne déterminent pas
nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Toute tolérance à un manquement aux dispositions du Contrat par l'Utilisateur ou un tiers ne sera pas considérée comme une tolérance à tout autre manquement similaire ou ultérieur.

Le Contrat ainsi que les documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties.

La nullité ou l'inopposabilité d'une clause du Contrat n'emportent pas nullité ou inopposabilité de l'ensemble des Conditions Générales.

Dans l'hypothèse où l'un des termes du Contrat serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du Contrat n'en soit pas bouleversée.

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